Conditions générales

Sociétés contractantes

• Nederland · Dialog Group B.V.
  Adresse: Kosterijland 14c, 3981 AJ Bunnik
  N° KvK: 73899879
  N° TVA: NL859703435B01
• België / Luxemburg · Dialog Solutions Belux N.V.
  Adresse: Nauwstraat 9, bus 101, 2800 Mechelen
  N° d’entreprise: 0466.629.683
  N° TVA: BE 0466.629.683
• Deutschland · Dialog Solutions DACH GmbH
  Bureau: Georg-Elser-Straße 17, 35037 Marburg
  Registre du commerce: Amtsgericht Kleve, HRB 17740
  N° TVA: DE348582504
• Česko · Dialog Solutions CZ s.r.o.
  Adresse: Plzeňská 155/113, 150 00 Praha 5
  Registre du commerce: Městský soud v Praze, C 386882 · IČ 19454538
  N° TVA: CZ19454538
• Italia · M.2S.C. S.r.l. (part of Dialog Group)
  Adresse: Via Oslavia 24, 20900 Monza MB
  N° TVA: IT08121550019

1. Définitions et champ d’application

Dialog Group désigne la société du groupe qui émet l’offre ou conclut le contrat. Le client est la partie professionnelle qui achète les prestations. Ces conditions s’appliquent à toutes les offres et contrats ; les conditions d’achat du client ne s’appliquent que si nous les acceptons par écrit.

2. Offres et formation du contrat

Les offres sont sans engagement et valables trente jours, sauf mention contraire. Le contrat est formé par confirmation écrite ou par le début de l’exécution.

3. Exécution

Nous exécutons les missions avec soin et professionnalisme, selon une obligation de moyens. Les délais indiqués sont indicatifs, sauf délai impératif expressément convenu. Le client fournit à temps les informations, accès et collaboration nécessaires.

4. Modifications et travaux supplémentaires

Les modifications de périmètre, de planning ou d’hypothèses sont convenues au préalable. Les travaux supplémentaires sont facturés aux tarifs convenus.

5. Prix et paiement

Les prix s’entendent hors TVA. Les factures sont payables dans les trente jours suivant leur date. Les redevances récurrentes peuvent être indexées annuellement selon l’indice officiel des salaires ou des prix.

6. Propriété intellectuelle

Les droits sur les logiciels, méthodes, modèles et savoir-faire de Dialog Group et de ses partenaires leur restent acquis. Le client reçoit un droit d’utilisation non exclusif pour la finalité convenue. Les éléments du client restent sa propriété.

7. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre, y compris après la fin du contrat. Cela ne s’applique pas aux informations publiques ou devant être communiquées en vertu de la loi.

8. Données personnelles et sécurité

Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte du client, nous concluons un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. Nous appliquons notre politique de sécurité certifiée ISO/IEC 27001.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant facturé pour la mission concernée au cours des douze mois précédant le dommage. Les dommages indirects et le manque à gagner sont exclus. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde.

10. Force majeure

En cas de force majeure, telle qu’une panne chez un tiers, une pandémie ou une mesure des autorités, les obligations sont suspendues. Si elle dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit.

11. Durée et résiliation

Les contrats à exécution successive courent pour la durée convenue puis sont reconduits tacitement par périodes d’un an, avec un préavis de trois mois. En cas de manquement grave non corrigé dans les trente jours suivant une mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier le contrat.

12. Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit du pays où est établie la société Dialog Group contractante. Les litiges relèvent du tribunal compétent du siège de cette société. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.